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SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Active
Siren428 212 161SCI54170 SELAINCOURTCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 428 212 161. Elle est domiciliée 19 rue de l'Eglise, 54170 Selaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD MALGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Dénomination
SCI CONSTRUCTIONS MODERNES
SIREN
428 212 161
SIRET (siège)
428 212 161 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20428212161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 212 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
19 RUE DE L'EGLISE, 54170, SELAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

L'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble

Finances de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

GM

GERARD MALGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

JM

JULIE MALGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

DM

DAVID MALGRAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54170 SELAINCOURTSiègeActif

    428 212 161 00015 · ouvert le 06 avril 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSTRUCTIONS MODERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSTRUCTIONS MODERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSTRUCTIONS MODERNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Malgras, David Daniel Lucien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Malgras, Gerard Rene

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CONSTRUCTIONS MODERNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le numéro SIREN de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est 428 212 161. Le SIRET de son siège social est 428 212 161 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20428212161.

Qui dirige SCI CONSTRUCTIONS MODERNES ?

SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est dirigée par GERARD MALGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES ?

Le siège social de SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est situé 19 rue de l'Eglise, 54170 Selaincourt.

SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSTRUCTIONS MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSTRUCTIONS MODERNES.

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