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SCI CONSUL

Active
Siren440 802 676SCI73000 CHAMBERYCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

SCI CONSUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2002, identifiée par le SIREN 440 802 676. Son siège social est situé 116 quai Charles Roissard, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par C.I.S PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONSUL

Dénomination
SCI CONSUL
SIREN
440 802 676
SIRET (siège)
440 802 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56440802676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 802 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2002
Siège social
116 QUAI CHARLES ROISSARD, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONSUL

La propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles qui pourraient être soit acquis, soit construits par la société.

Finances de SCI CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSUL

C

C.I.S PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024

C

CIS IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BC

Bérengère Sophie Marie C.I.S PROMOTIONSERVAT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    440 802 676 00013 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSUL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CIS PROMOTIONSERVAT Bérengère Sophie Marie ; Associé indéfiniment responsable : C.I.S. IMMOBILIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.I.S PROMOTIONSERVAT Bérengère Sophie Marie

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCI CONSUL est 440 802 676. Le SIRET de son siège social est 440 802 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440802676.

Qui dirige SCI CONSUL ?

SCI CONSUL est dirigée par C.I.S PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSUL ?

Le siège social de SCI CONSUL est situé 116 quai Charles Roissard, 73000 Chambery.

SCI CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSUL.

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