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SCI CONSUL

Active
Siren811 524 628SCI67140 ANDLAUCréée le 26 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 524 628, SCI CONSUL est une SCI créée le 26 mai 2015. Son siège social est situé zone Artisanale, 67140 Andlau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-DANIEL SELTZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONSUL

Dénomination
SCI CONSUL
SIREN
811 524 628
SIRET (siège)
811 524 628 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93811524628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 524 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mai 2015
Siège social
ZONE ARTISANALE, 67140, ANDLAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CONSUL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à qualque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI CONSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSUL

N

Nautilus

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

S

SCI JEAN MONNET

Autre

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

JS

JEAN-DANIEL SELTZ

Gérant

Depuis la création (26 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CONSUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 ANDLAUSiègeActif

    811 524 628 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CONSUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CONSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONSUL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI CONSUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSUL ?

Le numéro SIREN de SCI CONSUL est 811 524 628. Le SIRET de son siège social est 811 524 628 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811524628.

Qui dirige SCI CONSUL ?

SCI CONSUL est dirigée par JEAN-DANIEL SELTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSUL ?

Le siège social de SCI CONSUL est situé zone Artisanale, 67140 Andlau.

SCI CONSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONSUL.

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