SCI CONSULARIS INVEST

Active

Siren503 797 656SCI25000 BESANCONCréée le 14 avril 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI CONSULARIS INVEST est une SCI immatriculée le 14 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 797 656. Son siège social est situé 47 quai Veil-Picard, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUBERT CUSENIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONSULARIS INVEST

INSEE

Dénomination: SCI CONSULARIS INVEST
SIREN: 503 797 656
SIRET (siège): 503 797 656 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90503797656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 797 656
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 avril 2008
Siège social: 47 QUAI VEIL-PICARD, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONSULARIS INVEST

Gestion propriété exploitation location immobilières

Finances de SCI CONSULARIS INVEST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONSULARIS INVEST

INSEE

HUBERT CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

LAURENT ZERLAUTH

Autre

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CONSULARIS INVEST

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
503 797 656 00017 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONSULARIS INVEST

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

Acte

Comptes annuels de SCI CONSULARIS INVEST

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONSULARIS INVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONSULARIS INVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONSULARIS INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONSULARIS INVEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONSULARIS INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONSULARIS INVEST

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI CONSULARIS INVEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CONSULARIS INVEST ?

Le numéro SIREN de SCI CONSULARIS INVEST est 503 797 656. Le SIRET de son siège social est 503 797 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90503797656.

Qui dirige SCI CONSULARIS INVEST ?

SCI CONSULARIS INVEST est dirigée par HUBERT CUSENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONSULARIS INVEST ?

Le siège social de SCI CONSULARIS INVEST est situé 47 quai Veil-Picard, 25000 Besancon.