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SCI CONTA

Active
Siren904 208 428SCI74130 CONTAMINE-SUR-ARVECréée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CONTA est une SCI immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 208 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Pouilly, 74130 Contamine-sur-Arve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABRICE CARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTA

Dénomination
SCI CONTA
SIREN
904 208 428
SIRET (siège)
904 208 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23904208428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 208 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
25 RTE DE POUILLY, 74130, CONTAMINE-SUR-ARVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTA

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CONTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTA

FC

FABRICE CARD

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

FC

FREDERIQUE CARD

Autre

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CONTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 CONTAMINE-SUR-ARVESiègeActif

    904 208 428 00014 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-14

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CONTA

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTA ?

Le numéro SIREN de SCI CONTA est 904 208 428. Le SIRET de son siège social est 904 208 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23904208428.

Qui dirige SCI CONTA ?

SCI CONTA est dirigée par FABRICE CARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTA ?

Le siège social de SCI CONTA est situé 25 Rte de Pouilly, 74130 Contamine-sur-Arve.

SCI CONTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTA.

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