SCI CONTACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CONTACT est une SCI immatriculée le 29 novembre 1989 sous le numéro SIREN 347 761 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REBECCA ATTIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONTACT
INSEE- Dénomination
- SCI CONTACT
- SIREN
- 347 761 819
- SIRET (siège)
- 347 761 819 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29347761819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 761 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1989
- Siège social
- 1 RUE DE LA CONVENTION, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTACT
Exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CONTACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTACT
INSEEÉtablissements de SCI CONTACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif
347 761 819 00023 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTACT
INPIComptes annuels de SCI CONTACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTACT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024002849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 février 2026 · N° 2025006991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F02344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025022231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2025000454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025011664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/06413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/06414
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00659
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14638
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2020F01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/07172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/14623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2025 · N° 21/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/10182
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-86.166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/15603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 26 juin 2024 · N° 24-96.001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 20/04345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-86.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/15787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 20/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2023 · N° 20/06291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 mars 2023 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mars 2023 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 15 mars 2023 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-17.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 19/14100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/01650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/08638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-25.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 18-17.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-81.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-82.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2018 · N° 18-82.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-86.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-85.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-86.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-80.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2016 · N° 16-80.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2013 · N° 12/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 février 2013 · N° 10/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2012 · N° 10/04866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 06-87.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2007 · N° 06-88.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-80.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-87.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-86.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 03-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2006 · N° 05-80.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-83.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-85.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 04-84.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 04-84.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 04-85.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 04-81.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-81.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2004 · N° 04-83.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 04-82.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-81.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2004 · N° 03-83.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-83.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2004 · N° 03-82.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-82.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-17.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2003 · N° 02-83.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-82.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 2002 · N° 02-80.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2002 · N° 02-81.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2001 · N° 01-81.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2001 · N° 00-82.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2000 · N° 00-84.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-22.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2000 · N° 99-88.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-20.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-85.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-44.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 95-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-44.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-10.416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-40.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 1994 · N° 93-84.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-41.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1990 · N° 90-41.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CONTACT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTACT ?
Le numéro SIREN de SCI CONTACT est 347 761 819. Le SIRET de son siège social est 347 761 819 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29347761819.
Qui dirige SCI CONTACT ?
SCI CONTACT est dirigée par REBECCA ATTIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONTACT ?
Le siège social de SCI CONTACT est situé 1 rue de la Convention, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
SCI CONTACT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTACT.
Entreprises similaires
Même activité à Le Kremlin-Bicetre
- SNC PROGETIC94270 Le Kremlin-BicetreCA 3,9 M€
- LMKB GROUP94270 Le Kremlin-BicetreCA 203 k€
- ARVIC94270 Le Kremlin-BicetreCA 191 k€
- CBLC94270 Le Kremlin-BicetreCA 126 k€
- INVESTIMMO94270 Le Kremlin-BicetreCA 64,0 k€
- LA BOUDEUSE94270 Le Kremlin-BicetreCA 40,3 k€
- CAPP94270 Le Kremlin-BicetreCA 17,6 k€
- LE VOLUMIER94270 Le Kremlin-BicetreCA 0 €
- SNC VICARII94270 Le Kremlin-BicetreCA 0 €
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE 10394270 Le Kremlin-BicetreCA 0 €
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Kremlin-Bicetre
Entreprises du même secteur à Le Kremlin-Bicetre
Entreprises à Le Kremlin-Bicetre
Toutes les entreprises à Le Kremlin-Bicetre
