SCI CONTADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 180 055, SCI CONTADES est une SCI créée le 13 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Contades, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YUSUF CINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONTADES
INSEE- Dénomination
- SCI CONTADES
- SIREN
- 830 180 055
- SIRET (siège)
- 830 180 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90830180055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 180 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2017
- Siège social
- 4 RUE CONTADES, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTADES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CONTADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTADES
INSEESCI DE L'EUROPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans
CONSEILS ET EXPERTISES JL BITSCH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans
CE CONSULTANTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CONTADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
830 180 055 00014 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTADES
INPIComptes annuels de SCI CONTADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026039010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026027979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026044885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026019269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025108812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025108820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026037655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026037654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026031976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025025352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026034013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026034005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026033992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026033860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026020536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026030570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026030259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026021348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026023140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026015503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026012876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026017733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026020438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026019988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026022712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026012811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026018083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2025114641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 février 2026 · N° 2026015869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026007403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026007402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026006936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6 section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 2025088549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025105262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026002252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025113484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025110157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025094470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025062980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025039488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° J2025000262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025043033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025038754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025031651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025027766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023017441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025037112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025001056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 24/10063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° J2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024035272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2023073942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024047978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024014036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025043020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025014388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024021787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2013052449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025066908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025009966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024077923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024061438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024023960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2023047145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024043979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024031704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024023782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024020735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° J2024000117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025011833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025011318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023046451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° J2025000328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024065807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 02 juin 2025 · N° 2023068447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024076643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024075783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024056091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024043965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024078578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024044565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024039866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024031704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 avril 2025 · N° 2021052469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024062520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024021787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024017278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 mars 2025 · N° J2024000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024046330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025018255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024059951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2024019785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 février 2025 · N° 2023020746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 février 2025 · N° J2023000158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 février 2025 · N° 2024082996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 21 février 2025 · N° 2021054917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023069235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023052132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024047791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024045252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024022985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023049006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/07031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-14.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 13 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI CONTADES
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTADES ?
Le numéro SIREN de SCI CONTADES est 830 180 055. Le SIRET de son siège social est 830 180 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90830180055.
Qui dirige SCI CONTADES ?
SCI CONTADES est dirigée par YUSUF CINI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTADES ?
Le siège social de SCI CONTADES est situé 4 rue Contades, 67300 Schiltigheim.
SCI CONTADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTADES.
Entreprises similaires
Même activité à Schiltigheim
- ILLKIRCH RN 8367300 SchiltigheimCA 407 k€
- SCI VAN TY67300 SchiltigheimCA 96,0 k€
- 37 RUE DE VENDENHEIM67300 Schiltigheim
- ABTEY ANNICK67300 Schiltigheim
- ADFORUM67300 Schiltigheim
- AF67300 Schiltigheim
- ALCIONS 14267300 Schiltigheim
- ALSIM67300 Schiltigheim
- ANGIOLOGIE67300 Schiltigheim
- ARBOGAST JANINE67300 Schiltigheim
