SCI CONTAMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONTAMIN est une SCI immatriculée le 15 octobre 2007 sous le numéro SIREN 428 994 909. Son siège social est situé 503 Che de la Cigale, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL CONTAMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONTAMIN
INSEE- Dénomination
- SCI CONTAMIN
- SIREN
- 428 994 909
- SIRET (siège)
- 428 994 909 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428994909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 994 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- 503 CHE DE LA CIGALE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTAMIN
La gestion, la propriété, l'administration , l'acquisition, la vente l'échange , placement de capitaux et acquisition de toutes actions ou parts sociales en général
Finances de SCI CONTAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTAMIN
INSEEÉtablissements de SCI CONTAMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
428 994 909 00011 · ouvert le 08 janvier 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTAMIN
INPIComptes annuels de SCI CONTAMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTAMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTAMIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-44.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTAMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CONTAMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTAMIN ?
Le numéro SIREN de SCI CONTAMIN est 428 994 909. Le SIRET de son siège social est 428 994 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428994909.
Qui dirige SCI CONTAMIN ?
SCI CONTAMIN est dirigée par DANIEL CONTAMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTAMIN ?
Le siège social de SCI CONTAMIN est situé 503 Che de la Cigale, 30900 Nimes.
SCI CONTAMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTAMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTAMIN.
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