SCI CONTAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONTAMINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 764 303. Son siège social est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MEDICAL RESPIRATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONTAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI CONTAMINE
- SIREN
- 831 764 303
- SIRET (siège)
- 831 764 303 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR28831764303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 764 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 47 BD Georges Clémenceau, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTAMINE
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CONTAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTAMINE
INSEEMEDICAL RESPIRATOIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CONTAMINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
831 764 303 00028 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
831 764 303 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTAMINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONTAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTAMINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02647
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02648
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00829
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01104
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02851
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03150
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04405
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01718
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07268
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/04923
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/05030
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Décision du 28 juillet 2020 · N° 17/06338
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.582
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-14.906
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Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.913
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.195
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-11.861
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-28.358
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 16-22.845
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 16-15.008
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-22.215
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-21.252
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-26.503
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-21.825
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.941
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.365
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-23.694
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Décision du 10 juillet 2018 · N° 15-15.557
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-18.687
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Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
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Décision du 27 juin 2018 · N° 16-26.509
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-26.403
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-23.482
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.381
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-23.223
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-16.978
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-16.635
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.130
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.049
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.674
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-15.872
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-29.107
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-21.211
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.703
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 17-40.037
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-29.127
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.457
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-14.696
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-10.899
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-26.232
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-27.731
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.622
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-19.472
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.627
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Décision du 26 avril 2017 · N° 14-12.040
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-14.704
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-29.309
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.054
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-28.091
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-21.861
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.016
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-22.314
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-22.889
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-20.946
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-15.659
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-17.873
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.842
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-19.847
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.418
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-22.787
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Décision du 08 février 2017 · N° 14-28.232
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.005
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-15.421
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-17.904
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-14.754
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-18.999
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-17.787
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.429
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.853
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.332
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.769
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.656
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.377
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-18.613
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-27.052
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.292
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-13.873
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-10.275
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-16.885
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 14-25.626
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Décision du 22 novembre 2016 · N° 15-22.265
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Aucune mention de SCI CONTAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTAMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI CONTAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI CONTAMINE est 831 764 303. Le SIRET de son siège social est 831 764 303 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831764303.
Qui dirige SCI CONTAMINE ?
SCI CONTAMINE est dirigée par MEDICAL RESPIRATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTAMINE ?
Le siège social de SCI CONTAMINE est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie.
SCI CONTAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTAMINE.
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