SCI CONTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 108 465, SCI CONTANT est une société civile créée le 23 avril 2012. Son siège social est situé 5 rue Anne Morgan, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER DECOTTIGNIES, autre.
Fiche d'identité de SCI CONTANT
INSEE- Dénomination
- SCI CONTANT
- SIREN
- 751 108 465
- SIRET (siège)
- 751 108 465 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81751108465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 108 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE ANNE MORGAN, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTANT
Achat, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis et ou non bâtis.
Finances de SCI CONTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTANT
INSEEINDIVISION CHANTAL DECOTTIGNIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CONTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeActif
751 108 465 00012 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTANT
INPIComptes annuels de SCI CONTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02196
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00389
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/02122
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08431
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/05195
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00580
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-12.574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 18-23.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 19-26.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-19.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.279
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2019 · N° 19/00380
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-50.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-50.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-10.778
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-23.514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-18.553
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 99-11.342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-22.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 98-45.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-13.480
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 97-11.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-41.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-41.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-20.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1999 · N° 98-10.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-13.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-13.090
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-44.312
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-40.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-17.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-21.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-22.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 96-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-12.748
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-21.846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-13.356
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-17.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-16.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-44.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-44.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 88-41.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-15.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-10.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-11.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI CONTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTANT ?
Le numéro SIREN de SCI CONTANT est 751 108 465. Le SIRET de son siège social est 751 108 465 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81751108465.
Qui dirige SCI CONTANT ?
SCI CONTANT est dirigée par XAVIER DECOTTIGNIES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTANT ?
Le siège social de SCI CONTANT est situé 5 rue Anne Morgan, 02200 Soissons.
SCI CONTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTANT.
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