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SCI CONTE

Active
Siren318 277 753Société civile30220 AIGUES-MORTESCréée le 12 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTE est une société civile immatriculée le 12 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 277 753. Elle est domiciliée 28 rue Victor Hugo, 30220 Aigues-Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ROLAND CONTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
318 277 753
SIRET (siège)
318 277 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94318277753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 277 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 1980
Siège social
28 RUE VICTOR HUGO, 30220, AIGUES-MORTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

LA POSSESSION PAR VOIE D'ACQUISITRION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TS IMMEUBLES ET LOCAUX

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

RC

ROLAND CONTE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif

    318 277 753 00014 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CONTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 318 277 753. Le SIRET de son siège social est 318 277 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94318277753.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par ROLAND CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 28 rue Victor Hugo, 30220 Aigues-Mortes.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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