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SCI CONTE

Active
Siren328 703 558SCI66000 PERPIGNANCréée le 29 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 703 558, SCI CONTE est une SCI créée le 29 décembre 1983. Son siège social est situé 29 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
328 703 558
SIRET (siège)
328 703 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53328703558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 703 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 250,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 1983
Siège social
29 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON - CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT D'IMMEUBLES GESTION ET EXPLOITATION DE CES IMMEUBLES PAR BAIL OU AUTRE

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

TC

THIERRY CONTE

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1983) · 42 ans

GC

GEORGES CONTE

Autre

Depuis la création (29 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    328 703 558 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 328 703 558. Le SIRET de son siège social est 328 703 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53328703558.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par THIERRY CONTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 29 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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