CheckersProcédures

SCI CONTE

Active
Siren349 058 446SCI75016 PARISCréée le 04 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 058 446. Son siège social est situé 22 av d'Eylau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE CONTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
349 058 446
SIRET (siège)
349 058 446 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16349058446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 058 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1989
Siège social
22 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BRUNOY (91) - 27, RUE DE LA GARE.

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

JC

JOSETTE CONTE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    349 058 446 00023 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 349 058 446. Le SIRET de son siège social est 349 058 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349058446.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par JOSETTE CONTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 22 av d'Eylau, 75016 Paris.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris