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SCI CONTE

Active
Siren400 508 248SCI54600 Villers-lès-NancyCréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 508 248, SCI CONTE est une SCI créée le 29 mars 1995. Son siège social est situé 39 BD des Aiguillettes, 54600 Villers-lès-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHELE CONTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
400 508 248
SIRET (siège)
400 508 248 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15400508248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 508 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
112 812,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 1995
Siège social
39 BD des Aiguillettes, 54600, Villers-lès-Nancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

Acquisition et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

JC

JULIEN CONTE

Associé indéfiniment responsable

NC

NUNZIO CONTE

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHELE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2023

MC

MARIA CONTE

Associé indéfiniment responsable

LC

LOREDANA CONTE

Associé indéfiniment responsable

MC

MAURIZIO CONTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 Villers-lès-NancySiègeActif

    400 508 248 00020 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    400 508 248 00012 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTE Michele

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 400 508 248. Le SIRET de son siège social est 400 508 248 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15400508248.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par MICHELE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 39 BD des Aiguillettes, 54600 Villers-lès-Nancy.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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