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SCI CONTE

Active
Siren410 153 787SCI33340 LESPARRE-MEDOCCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 153 787, SCI CONTE est une SCI créée le 9 décembre 1996. Son siège social est situé 22 Rte de Bordeaux, 33340 Lesparre-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER CONTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
410 153 787
SIRET (siège)
410 153 787 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77410153787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 153 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
22 RTE DE BORDEAUX, 33340, LESPARRE-MEDOC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

Location immeubles

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

XC

XAVIER CONTE

Autre

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

AC

Agnès CONTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

SC

Simon CONTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean, Claude CONTE

Gérant · de juin 2025 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33340 LESPARRE-MEDOCSiègeActif

    410 153 787 00024 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOCFermé

    410 153 787 00016 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONTE Xavier Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : CONTE Jean, Claude ; Associé indéfiniment responsable : CONTE Agnès ; Associé indéfiniment responsable : CONTE Simon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 410 153 787. Le SIRET de son siège social est 410 153 787 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410153787.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par XAVIER CONTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé 22 Rte de Bordeaux, 33340 Lesparre-Medoc.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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