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SCI CONTE

Active
Siren443 994 009SCI16480 CHILLACCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 994 009, SCI CONTE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Chez Grimaud, 16480 Chillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-PAULE CHAINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
443 994 009
SIRET (siège)
443 994 009 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58443994009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 994 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHEZ GRIMAUD, 16480, CHILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

achat la vente la prise à bail ou autrement l' administration et la jouissance de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

MC

MARIE-PAULE CHAINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

BC

BLANDINE CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

AC

ANNE-LAURE CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

BC

BERNARD CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

SC

SYLVAIN CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16480 CHILLACSiègeActif

    443 994 009 00019 · ouvert le 25 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 443 994 009. Le SIRET de son siège social est 443 994 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443994009.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par MARIE-PAULE CHAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé Chez Grimaud, 16480 Chillac.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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