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SCI CONTE

Active
Siren513 947 226SCI35620 TEILLAYCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 947 226, SCI CONTE est une SCI créée le 28 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Malo, 35620 Teillay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONTE

Dénomination
SCI CONTE
SIREN
513 947 226
SIRET (siège)
513 947 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15513947226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 947 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
LD SAINT MALO, 35620, TEILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTE

la propriété, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers en nue-propriété ou en pleiné propriété dont elle pourrait devenir proprietai ré en France ou à l'étranger et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers, directement ou indirectement

Finances de SCI CONTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTE

FC

FREDERIQUE CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

AC

ANGELIQUE CONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

DC

DOMINIQUE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

DJ

DAVID JULIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

CL

CLAUDE LEMEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CONTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35620 TEILLAYSiègeActif

    513 947 226 00017 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CONTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTE est 513 947 226. Le SIRET de son siège social est 513 947 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513947226.

Qui dirige SCI CONTE ?

SCI CONTE est dirigée par DOMINIQUE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTE ?

Le siège social de SCI CONTE est situé Ld Saint Malo, 35620 Teillay.

SCI CONTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTE.

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