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SCI CONTESTABLE

Active
Siren914 244 231SCI84830 SERIGNAN-DU-COMTATCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CONTESTABLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 244 231. Son siège social est situé 166 Che du Gres, 84830 Serignan-du-Comtat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CONTESTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONTESTABLE

Dénomination
SCI CONTESTABLE
SIREN
914 244 231
SIRET (siège)
914 244 231 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87914244231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 244 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
166 CHE DU GRES, 84830, SERIGNAN-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTESTABLE

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI CONTESTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTESTABLE

FC

FRANCK CONTESTABLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

VD

VALERIE DIANOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CONTESTABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATSiègeActif

    914 244 231 00017 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTESTABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTESTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTESTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTESTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTESTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTESTABLE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTESTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTESTABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-06-06

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI CONTESTABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTESTABLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTESTABLE est 914 244 231. Le SIRET de son siège social est 914 244 231 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914244231.

Qui dirige SCI CONTESTABLE ?

SCI CONTESTABLE est dirigée par FRANCK CONTESTABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTESTABLE ?

Le siège social de SCI CONTESTABLE est situé 166 Che du Gres, 84830 Serignan-du-Comtat.

SCI CONTESTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTESTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTESTABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTESTABLE.

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