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SCI CONTI BRIVE

Active
Siren403 729 213SCI31000 TOULOUSECréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTI BRIVE est une SCI immatriculée le 12 février 1996 sous le numéro SIREN 403 729 213. Elle est domiciliée 52 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MARBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTI BRIVE

Dénomination
SCI CONTI BRIVE
SIREN
403 729 213
SIRET (siège)
403 729 213 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61403729213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 729 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1996
Siège social
52 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTI BRIVE

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI CONTI BRIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTI BRIVE

MM

MICHEL MARBOT

Gérant

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CONTI BRIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    403 729 213 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTI BRIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTI BRIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTI BRIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTI BRIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTI BRIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONTI BRIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTI BRIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTI BRIVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CONTI BRIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTI BRIVE ?

Le numéro SIREN de SCI CONTI BRIVE est 403 729 213. Le SIRET de son siège social est 403 729 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403729213.

Qui dirige SCI CONTI BRIVE ?

SCI CONTI BRIVE est dirigée par MICHEL MARBOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONTI BRIVE ?

Le siège social de SCI CONTI BRIVE est situé 52 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.

SCI CONTI BRIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTI BRIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTI BRIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTI BRIVE.

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