SCI CONTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONTIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 958 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Chartreuse, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL DEPEYROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONTIE
INSEE- Dénomination
- SCI CONTIE
- SIREN
- 341 958 031
- SIRET (siège)
- 341 958 031 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68341958031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 958 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 035 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- 22 RTE DE CHARTREUSE, 38700, CORENC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTIE
L'acquisition, la gestion, la prise à bail de tout bien immobilier souhaité par les descendants d'Olivier et Marthe DEPEYROT, construction de bâtiments agricole.
Finances de SCI CONTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTIE
INSEEGérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CONTIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38700 CORENCSiègeActif
341 958 031 00021 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 4110D
- 38240 MEYLANFermé
341 958 031 00013 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTIE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CONTIE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-17.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI CONTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTIE ?
Le numéro SIREN de SCI CONTIE est 341 958 031. Le SIRET de son siège social est 341 958 031 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68341958031.
Qui dirige SCI CONTIE ?
SCI CONTIE est dirigée par MICHEL DEPEYROT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTIE ?
Le siège social de SCI CONTIE est situé 22 Rte de Chartreuse, 38700 Corenc.
SCI CONTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTIE.
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