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SCI CONTOUR

Active
Siren438 215 626SCI21110 BRETENIERECréée le 22 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 215 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B rue Principale, 21110 Breteniere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT CONTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONTOUR

Dénomination
SCI CONTOUR
SIREN
438 215 626
SIRET (siège)
438 215 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70438215626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 215 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 2001
Siège social
31 B RUE PRINCIPALE, 21110, BRETENIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTOUR

Gestion immobilière

Finances de SCI CONTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTOUR

HC

HUBERT CONTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

AC

AURELIE CONTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

AC

AMANDINE CONTOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

ET

EDWIGE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CONTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 BRETENIERESiègeActif

    438 215 626 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTOUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI CONTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CONTOUR est 438 215 626. Le SIRET de son siège social est 438 215 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438215626.

Qui dirige SCI CONTOUR ?

SCI CONTOUR est dirigée par HUBERT CONTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTOUR ?

Le siège social de SCI CONTOUR est situé 31 B rue Principale, 21110 Breteniere.

SCI CONTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTOUR.

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