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SCI CONTOZ

Active
Siren423 799 212Société civile77910 VARREDDESCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CONTOZ est une société civile immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 799 212. Son siège social est situé 4 rue Jeu d Arc, 77910 Varreddes. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LONGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONTOZ

Dénomination
SCI CONTOZ
SIREN
423 799 212
SIRET (siège)
423 799 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24423799212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 799 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
4 RUE JEU D ARC, 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTOZ

l'achat la propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail de tous terrains et immeubles en france

Finances de SCI CONTOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTOZ

CC

CAMILLE CONTOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

OC

OLIVIER CONTOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

ML

MARIE LONGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CONTOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    423 799 212 00018 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI CONTOZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CONTOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTOZ ?

Le numéro SIREN de SCI CONTOZ est 423 799 212. Le SIRET de son siège social est 423 799 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423799212.

Qui dirige SCI CONTOZ ?

SCI CONTOZ est dirigée par MARIE LONGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTOZ ?

Le siège social de SCI CONTOZ est situé 4 rue Jeu d Arc, 77910 Varreddes.

SCI CONTOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTOZ.

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