SCI CONTOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 867 735, SCI CONTOZ est une SCI créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAETITIA CONTOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONTOZ
INSEE- Dénomination
- SCI CONTOZ
- SIREN
- 483 867 735
- SIRET (siège)
- 483 867 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60483867735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 867 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2005
- Siège social
- LE MAS SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, 73440, LES BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTOZ
Administration immobilière, location.
Finances de SCI CONTOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTOZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CONTOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 LES BELLEVILLESiègeActif
483 867 735 00019 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTOZ
INPIComptes annuels de SCI CONTOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTOZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 12 août 2025 · N° 2025001893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024J00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTOZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CONTOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTOZ ?
Le numéro SIREN de SCI CONTOZ est 483 867 735. Le SIRET de son siège social est 483 867 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60483867735.
Qui dirige SCI CONTOZ ?
SCI CONTOZ est dirigée par LAETITIA CONTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTOZ ?
Le siège social de SCI CONTOZ est situé Le Mas Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville.
SCI CONTOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTOZ.
Entreprises similaires
Même activité à Les Belleville
- VAL THORENS LE CAIRN73440 Les BellevilleCA 6,2 M€
- COCON-ISATIS73440 Les BellevilleCA 1,0 M€
- SARL M&G. LOC-LES CHALETS LES BORIOS73440 Les BellevilleCA 132 k€
- RR INVESTMENT73440 Les BellevilleCA 80,0 k€
- SARL 3 VALLEES SKI-LOC73440 Les BellevilleCA 66,2 k€
- MIZOU73440 Les BellevilleCA 49,1 k€
- A.G. INVESTISSEMENTS73440 Les BellevilleCA 18,5 k€
- SCI ELIOTTE73440 Les BellevilleCA 17,8 k€
- "3Y"73440 Les Belleville
- 3 B IMMOBILIER73440 Les Belleville