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SCI CONTRACT

Active
Siren448 338 244SCI26750 GENISSIEUXCréée le 29 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONTRACT est une SCI immatriculée le 29 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 338 244. Son siège social est situé 200 rue des Trois Sources, 26750 Genissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE HERVOUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONTRACT

Dénomination
SCI CONTRACT
SIREN
448 338 244
SIRET (siège)
448 338 244 00032
N° TVA intracommunautaire
FR37448338244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 338 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2003
Siège social
200 RUE DES TROIS SOURCES, 26750, GENISSIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CONTRACT

Administration et exploitation par location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles apportes a la societe ou acquis ou construits par elle.

Finances de SCI CONTRACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTRACT

F

FAVEMA

Autre

SH

STEPHANE HERVOUET

Autre

SH

STEPHANE HERVOUET

Gérant

Établissements de SCI CONTRACT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 GENISSIEUXSiègeActif

    448 338 244 00032 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    448 338 244 00016 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 702C

  • 26000 VALENCEFermé

    448 338 244 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONTRACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTRACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTRACT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTRACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BADEL Jean-pierre nom d'usage : BADEL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTRACT ?

Le numéro SIREN de SCI CONTRACT est 448 338 244. Le SIRET de son siège social est 448 338 244 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448338244.

Qui dirige SCI CONTRACT ?

SCI CONTRACT est dirigée par STEPHANE HERVOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTRACT ?

Le siège social de SCI CONTRACT est situé 200 rue des Trois Sources, 26750 Genissieux.

SCI CONTRACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTRACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTRACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTRACT.

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