SCI CONTRAMOULIN

Active

Siren380 264 853SCI88650 SAINT-LEONARDCréée le 28 décembre 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CONTRAMOULIN est une SCI immatriculée le 28 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 264 853. Son siège social est situé rue de la Meurthe Saint Leonard, 88650 Saint-Leonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL JACQUEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONTRAMOULIN

INSEE

Dénomination: SCI CONTRAMOULIN
SIREN: 380 264 853
SIRET (siège): 380 264 853 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75380264853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 264 853
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 28 décembre 1990
Siège social: RUE DE LA MEURTHE SAINT LEONARD, 88650, SAINT-LEONARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONTRAMOULIN

ADMINISTRATION GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CONTRAMOULIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTRAMOULIN

INSEE

PAUL JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI CONTRAMOULIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88650 SAINT-LEONARDSiègeActif
380 264 853 00017 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTRAMOULIN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

Acte

Dépôt du 30 avril 2007

Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

Acte

Comptes annuels de SCI CONTRAMOULIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTRAMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTRAMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTRAMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONTRAMOULIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTRAMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTRAMOULIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CONTRAMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTRAMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CONTRAMOULIN est 380 264 853. Le SIRET de son siège social est 380 264 853 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380264853.

Qui dirige SCI CONTRAMOULIN ?

SCI CONTRAMOULIN est dirigée par PAUL JACQUEMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONTRAMOULIN ?

Le siège social de SCI CONTRAMOULIN est situé rue de la Meurthe Saint Leonard, 88650 Saint-Leonard.