SCI CONTRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONTRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2000, identifiée par le SIREN 432 651 180. Son siège social est situé Qua du Contras Mas Lou Bazan, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PETER NEWBALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CONTRAS
INSEE- Dénomination
- SCI CONTRAS
- SIREN
- 432 651 180
- SIRET (siège)
- 432 651 180 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44432651180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 651 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2000
- Siège social
- QUA DU CONTRAS MAS LOU BAZAN, 13810, EYGALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTRAS
Propriété aménagement administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles que la société pourra acquérir et dont elle pourra devenir propriétaire de quelque manière que ce soit et notamment une maison d'habitation sis à (13810) Eygalières, Quartier du Contras et une parcelle de terre sis à (13810) Eygalières, Quartier du contras
Finances de SCI CONTRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTRAS
INSEEÉtablissements de SCI CONTRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13810 EYGALIERESSiègeActif
432 651 180 00015 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CONTRAS
INPIComptes annuels de SCI CONTRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-15.994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-17.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTRAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2000
Questions fréquentes sur SCI CONTRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTRAS ?
Le numéro SIREN de SCI CONTRAS est 432 651 180. Le SIRET de son siège social est 432 651 180 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44432651180.
Qui dirige SCI CONTRAS ?
SCI CONTRAS est dirigée par PETER NEWBALD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTRAS ?
Le siège social de SCI CONTRAS est situé Qua du Contras Mas Lou Bazan, 13810 Eygalieres.
SCI CONTRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTRAS.
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