SCI CONTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 890 817, SCI CONTRES est une SCI créée le 15 mars 2007. Elle est domiciliée 19 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONTRES
INSEE- Dénomination
- SCI CONTRES
- SIREN
- 494 890 817
- SIRET (siège)
- 494 890 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494890817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 890 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 19 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTRES
l'acquisition par voie d'achat notamment de biens immobiliers sis à contres, 83 avenue de la paix ; ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CONTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CONTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
494 890 817 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTRES
INPIComptes annuels de SCI CONTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 13 février 2026 · N° 2025002351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025001595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02005
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003443
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025001480
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000414
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/06715
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01144
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-10.548
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/02948
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/01208
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02657
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.614
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/02957
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 14-29.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 février 2018 · N° 16/25892
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-81.648
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-30.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-40.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-12.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-15.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CONTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTRES ?
Le numéro SIREN de SCI CONTRES est 494 890 817. Le SIRET de son siège social est 494 890 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494890817.
Qui dirige SCI CONTRES ?
SCI CONTRES est dirigée par CHRISTIAN CHATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTRES ?
Le siège social de SCI CONTRES est situé 19 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.
SCI CONTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTRES.
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