SCI CONTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1988, identifiée par le SIREN 344 035 944. Son siège social est situé 6 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE JAMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CONTY
INSEE- Dénomination
- SCI CONTY
- SIREN
- 344 035 944
- SIRET (siège)
- 344 035 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05344035944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 035 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1988
- Siège social
- 6 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONTY
Achat vente location l'administration de biens immobiliers
Finances de SCI CONTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONTY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
344 035 944 00018 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONTY
INPIComptes annuels de SCI CONTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX/Ch 3 Cb 4
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01615
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01586
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00260
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Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00198
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05739
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-24.765
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Décision du 23 janvier 2018 · N° 17/01816
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Décision du 06 mars 2002 · N° 00-12.258
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Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.098
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Décision du 30 mai 1996 · N° 94-16.038
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-18.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Jamet, Andre ; nomination du Liquidateur : Tallagrand, Gerard ; modification de l'Associé Tallagrand, Gerard
- création
Date d'effet : 23 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CONTY
Quel est le numéro SIREN de SCI CONTY ?
Le numéro SIREN de SCI CONTY est 344 035 944. Le SIRET de son siège social est 344 035 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05344035944.
Qui dirige SCI CONTY ?
SCI CONTY est dirigée par ANDRE JAMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONTY ?
Le siège social de SCI CONTY est situé 6 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SCI CONTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTY.
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