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SCI CONTY

Active
Siren429 384 027SCI27400 LOUVIERSCréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 384 027, SCI CONTY est une SCI créée le 2 février 2000. Son siège social est situé 34 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK LE PROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONTY

Dénomination
SCI CONTY
SIREN
429 384 027
SIRET (siège)
429 384 027 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47429384027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 384 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2000
Siège social
34 PL DU CHAMP DE VILLE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONTY

Acquisition d'un terrain à batir sis à CRECY LA CHAPELLE 77580 ou en tout lieu et la construction d'une maison d'habitation.

Finances de SCI CONTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONTY

FL

FRANCK LE PROVOST

Gérant

Depuis la création (02 février 2000) · 26 ans

RL

RICHARD LENG

Gérant

Depuis la création (02 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    429 384 027 00018 · ouvert le 24 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONTY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur SCI CONTY

Quel est le numéro SIREN de SCI CONTY ?

Le numéro SIREN de SCI CONTY est 429 384 027. Le SIRET de son siège social est 429 384 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429384027.

Qui dirige SCI CONTY ?

SCI CONTY est dirigée par FRANCK LE PROVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONTY ?

Le siège social de SCI CONTY est situé 34 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers.

SCI CONTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONTY.

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