SCI CONVENANCE II
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 191 k€
SCI CONVENANCE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 350 770 889. Son siège social est situé Ld Convenance Cz M Christian Rimbaud, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BENOIT RIMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONVENANCE II
INSEE- Dénomination
- SCI CONVENANCE II
- SIREN
- 350 770 889
- SIRET (siège)
- 350 770 889 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31350770889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 770 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- LD CONVENANCE CZ M CHRISTIAN RIMBAUD, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONVENANCE II
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Finances de SCI CONVENANCE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVENANCE II
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CONVENANCE II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
350 770 889 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CONVENANCE II
INPIConformité de SCI CONVENANCE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENANCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENANCE II n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONVENANCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONVENANCE II
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Début d'activité : 2007-06-15
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CONVENANCE II
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENANCE II ?
Le numéro SIREN de SCI CONVENANCE II est 350 770 889. Le SIRET de son siège social est 350 770 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350770889.
Qui dirige SCI CONVENANCE II ?
SCI CONVENANCE II est dirigée par BENOIT RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONVENANCE II ?
Le siège social de SCI CONVENANCE II est situé Ld Convenance Cz M Christian Rimbaud, 97122 Baie-Mahault.
SCI CONVENANCE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONVENANCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONVENANCE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENANCE II.
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