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SCI CONVENANCE II

Active
Siren350 770 889SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 07 novembre 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
191 k€

SCI CONVENANCE II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 350 770 889. Son siège social est situé Ld Convenance Cz M Christian Rimbaud, 97122 Baie-Mahault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BENOIT RIMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENANCE II

Dénomination
SCI CONVENANCE II
SIREN
350 770 889
SIRET (siège)
350 770 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31350770889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 770 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 novembre 2007
Siège social
LD CONVENANCE CZ M CHRISTIAN RIMBAUD, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENANCE II

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Finances de SCI CONVENANCE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONVENANCE II

BR

BENOIT RIMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

MR

MANON RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

IR

IVAN RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

ER

ELLEA RIMBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CONVENANCE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    350 770 889 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENANCE II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI CONVENANCE II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENANCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENANCE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENANCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONVENANCE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Début d'activité : 2007-06-15

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CONVENANCE II

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENANCE II ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENANCE II est 350 770 889. Le SIRET de son siège social est 350 770 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31350770889.

Qui dirige SCI CONVENANCE II ?

SCI CONVENANCE II est dirigée par BENOIT RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENANCE II ?

Le siège social de SCI CONVENANCE II est situé Ld Convenance Cz M Christian Rimbaud, 97122 Baie-Mahault.

SCI CONVENANCE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENANCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENANCE II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENANCE II.