SCI CONVENANT LE ROUX

Active

Siren401 317 508SCI22560 PLEUMEUR-BODOUCréée le 19 juin 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 317 508, SCI CONVENANT LE ROUX est une SCI créée le 19 juin 1995. Elle est domiciliée 5 Pl du Bourg Pleumeur Bodou, 22560 Pleumeur-Bodou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FAMEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVENANT LE ROUX

INSEE

Dénomination: SCI CONVENANT LE ROUX
SIREN: 401 317 508
SIRET (siège): 401 317 508 00018
N° TVA intracommunautaire: FR79401317508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 317 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 juin 1995
Siège social: 5 PL DU BOURG PLEUMEUR BODOU, 22560, PLEUMEUR-BODOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONVENANT LE ROUX

AMELIORATION, RENOVATION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

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Finances de SCI CONVENANT LE ROUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONVENANT LE ROUX

INSEE

JEAN FAMEL

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CONVENANT LE ROUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeActif
401 317 508 00018 · ouvert le 25 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENANT LE ROUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI CONVENANT LE ROUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENANT LE ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENANT LE ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENANT LE ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENANT LE ROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENANT LE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENANT LE ROUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI CONVENANT LE ROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENANT LE ROUX ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENANT LE ROUX est 401 317 508. Le SIRET de son siège social est 401 317 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401317508.

Qui dirige SCI CONVENANT LE ROUX ?

SCI CONVENANT LE ROUX est dirigée par JEAN FAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENANT LE ROUX ?

Le siège social de SCI CONVENANT LE ROUX est situé 5 Pl du Bourg Pleumeur Bodou, 22560 Pleumeur-Bodou.