SCI CONVENTION 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONVENTION 1 est une SCI immatriculée le 5 juin 2009 sous le numéro SIREN 512 905 217. Son siège social est situé 11 rue Lucien Sampaix, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONVENTION 1
INSEE- Dénomination
- SCI CONVENTION 1
- SIREN
- 512 905 217
- SIRET (siège)
- 512 905 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07512905217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 905 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2009
- Siège social
- 11 RUE LUCIEN SAMPAIX, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONVENTION 1
Acquisition, construction, rénovation, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI CONVENTION 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVENTION 1
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CONVENTION 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
512 905 217 00018 · ouvert le 19 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONVENTION 1
INPIComptes annuels de SCI CONVENTION 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONVENTION 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION 1. Elles s'échelonnent de 2020 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2021 · N° 19-23.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-13.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONVENTION 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONVENTION 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-05-19
- création
Date d'effet : 05 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI CONVENTION 1
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION 1 ?
Le numéro SIREN de SCI CONVENTION 1 est 512 905 217. Le SIRET de son siège social est 512 905 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512905217.
Qui dirige SCI CONVENTION 1 ?
SCI CONVENTION 1 est dirigée par DANIEL DECHAVANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONVENTION 1 ?
Le siège social de SCI CONVENTION 1 est situé 11 rue Lucien Sampaix, 42300 Roanne.
SCI CONVENTION 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONVENTION 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONVENTION 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION 1.
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