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SCI CONVENTION

Active
Siren100 090 372SCI78500 SartrouvilleCréée le 22 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 090 372. Son siège social est situé 46 AV de la Convention, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Daniel MAGALHAES COUTINHO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
100 090 372
SIRET (siège)
100 090 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62100090372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 090 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
46 AV de la Convention, 78500, Sartrouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

La gestion d'un patrimoine immobilier que la Société se propose d'acquérir, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit patrimoine, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

DM

Daniel MAGALHAES COUTINHO

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

EC

Estéban COUTINHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

M

M & C INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

P

PICFAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78500 SartrouvilleSiègeActif

    100 090 372 00010 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-22 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 100 090 372. Le SIRET de son siège social est 100 090 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62100090372.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par Daniel MAGALHAES COUTINHO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 46 AV de la Convention, 78500 Sartrouville.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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