SCI CONVENTION 15

Active

Siren387 458 359SCI93100 MONTREUILCréée le 05 mai 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CONVENTION 15 est une SCI immatriculée le 5 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 458 359. Son siège social est situé 23 rue I et Frederic Joliot Curie, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BONIFACI MARIE MADELEINE EPSE DE HARROCH LEON MAXIME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION 15

INSEE

Dénomination: SCI CONVENTION 15
SIREN: 387 458 359
SIRET (siège): 387 458 359 00016
N° TVA intracommunautaire: FR33387458359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 387 458 359
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 mai 1992
Siège social: 23 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 93100, MONTREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONVENTION 15

L acquisition l édification ou l amélioration de tous biens et droits immobiliers et notamment l acquisition éventuelle de biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Paris 15e 164/168 rue de la croix Nivert et 131/133 rue de la convention portant sur les lots numéros 462e en un local commercial et 227 consistant en un parking

Finances de SCI CONVENTION 15

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION 15

INSEE

BONIFACI MARIE MADELEINE EPSE DE HARROCH LEON MAXIME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

LEON HARROCH

Autre

Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CONVENTION 15

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93100 MONTREUILSiègeActif
387 458 359 00016 · ouvert le 05 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION 15

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI CONVENTION 15

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENTION 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION 15

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 05 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION 15

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION 15 ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION 15 est 387 458 359. Le SIRET de son siège social est 387 458 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33387458359.

Qui dirige SCI CONVENTION 15 ?

SCI CONVENTION 15 est dirigée par BONIFACI MARIE MADELEINE EPSE DE HARROCH LEON MAXIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION 15 ?

Le siège social de SCI CONVENTION 15 est situé 23 rue I et Frederic Joliot Curie, 93100 Montreuil.