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SCI CONVENTION

Active
Siren307 191 122SCI75015 PARISCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 307 191 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Alleray, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. HYPHEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
307 191 122
SIRET (siège)
307 191 122 00026
N° TVA intracommunautaire
FR46307191122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 191 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
9 RUE D'ALLERAY, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Location d'emplacement de stationnement

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

JB

JACQUES Bouquery

Autre

MF

MARC Fauliau

Autre

HF

HERVE Fauliau

Autre

ML

MICHEL LOUBIERE

Autre

RL

RENE LOUBIERE

Autre

FR

FRANCIS Raineau

Autre

OR

OLIVIER Raineau

Autre

LR

LAURENCE Raineau

Autre

H

HYPHEN

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    307 191 122 00026 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 6820A

  • 75013 PARISFermé

    307 191 122 00018 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant non associé : HYPHEN, nomination de l'Associé : Fauliau, Andre

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 307 191 122. Le SIRET de son siège social est 307 191 122 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46307191122.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par HYPHEN, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 9 rue d'Alleray, 75015 Paris.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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