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SCI CONVENTION

Active
Siren320 030 240SCI59110 LA MADELEINECréée le 11 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 320 030 240. Elle est domiciliée 42 rue de Paris, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE MULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
320 030 240
SIRET (siège)
320 030 240 00040
N° TVA intracommunautaire
FR58320030240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 030 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2011
Siège social
42 RUE DE PARIS, 59110, LA MADELEINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Propriété et administration d'un immeuble.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

VM

VIRGINIE MULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

SM

STEPHANIE MULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

GM

GILLES MULLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

Francis MULLE

Gérant · de décembre 2007 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    320 030 240 00040 · ouvert le 23 juin 2011 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif

    320 030 240 00016 · ouvert le 22 septembre 1976 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULActif

    320 030 240 00032 · ouvert le 18 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    320 030 240 00024 · ouvert le 22 septembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2011-08-11 · Début d'activité : 2011-06-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : MULLE Virginie. Co-gérant : MULLE Stéphanie.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : MULLE Francis

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2011

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 320 030 240. Le SIRET de son siège social est 320 030 240 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58320030240.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par VIRGINIE MULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 42 rue de Paris, 59110 La Madeleine.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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