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SCI CONVENTION

Active
Siren349 675 116SCI42370 SAINT-ANDRE-D APCHONCréée le 13 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 675 116, SCI CONVENTION est une SCI créée le 13 février 1989. Elle est domiciliée La Tonne, 42370 Saint-Andre-d Apchon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGETTE BRISSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
349 675 116
SIRET (siège)
349 675 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42349675116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 675 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1989
Siège social
LA TONNE, 42370, SAINT-ANDRE-D APCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Acquisition, gestion, location d'immeubles

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

RD

REMENT DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA LOIRE SERVICE DE L'ENREGIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1989) · 37 ans

GB

GEORGETTE BRISSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-ANDRE-D APCHONSiègeActif

    349 675 116 00017 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1989

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 349 675 116. Le SIRET de son siège social est 349 675 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42349675116.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par GEORGETTE BRISSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé La Tonne, 42370 Saint-Andre-d Apchon.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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