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SCI CONVENTION

Active
Siren352 578 058SCI71130 GueugnonCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 352 578 058. Elle est domiciliée 50 RUE 50 Rue de la Convention, 71130 Gueugnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN RAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
352 578 058
SIRET (siège)
352 578 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14352578058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 578 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
50 RUE 50 Rue de la Convention, 71130, Gueugnon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

JR

JEAN RAVE

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 GueugnonSiègeFermé

    352 578 058 00013 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CONVENTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 352 578 058. Le SIRET de son siège social est 352 578 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14352578058.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par JEAN RAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 50 RUE 50 Rue de la Convention, 71130 Gueugnon.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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