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SCI CONVENTION

Active
Siren392 508 578SCI56230 QUESTEMBERTCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 508 578, SCI CONVENTION est une SCI créée le 27 novembre 2006. Son siège social est situé 9 Imp du Cressant Kerglasier, 56230 Questembert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-PAUL MARCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
392 508 578
SIRET (siège)
392 508 578 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66392508578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 508 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
9 IMP DU CRESSANT KERGLASIER, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

LL

LYDIE LE CADRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

PM

PIERRE-PAUL MARCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CONVENTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    392 508 578 00029 · ouvert le 28 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    392 508 578 00011 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONVENTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 392 508 578. Le SIRET de son siège social est 392 508 578 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392508578.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par PIERRE-PAUL MARCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 9 Imp du Cressant Kerglasier, 56230 Questembert.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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