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SCI CONVENTION

Active
Siren394 523 658SCI75015 PARISCréée le 31 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 523 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Brown-Sequard, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE Rabourdin, autre.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
394 523 658
SIRET (siège)
394 523 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72394523658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 523 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 1994
Siège social
15 RUE BROWN-SEQUARD, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

AR

ANNE Rabourdin

Autre

LR

LAURE Royer de Véricourt

Autre

FR

FRANCOIS Royer de Véricourt

Autre

GR

GUILLAUME Royer de Véricourt

Autre

CR

CHARLES Royer de Véricourt

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    394 523 658 00018 · ouvert le 29 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Royer De Véricourt, Charles ; modification de l'Associé Royer De Vericourt, Regis

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 394 523 658. Le SIRET de son siège social est 394 523 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394523658.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par ANNE Rabourdin, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 15 rue Brown-Sequard, 75015 Paris.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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