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SCI CONVENTION

Active
Siren403 131 642SCI75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTCréée le 11 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 131 642, SCI CONVENTION est une SCI créée le 11 décembre 1995. Son siège social est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC ZELCAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
403 131 642
SIRET (siège)
403 131 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05403131642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 131 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 1995
Siège social
23 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

MZ

MARC ZELCAUX

Gérant

S

SCI L C B

Autre

Anciens dirigeants (1)

HZ

Henri Zelcaux,

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    403 131 642 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Zelcaux, Henri

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 403 131 642. Le SIRET de son siège social est 403 131 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403131642.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par MARC ZELCAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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