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SCI CONVENTION

Active
Siren414 276 360SCI04320 Val-de-ChalvagneCréée le 16 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 414 276 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 RTE du Trebuchet, 04320 Val-de-Chalvagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CABON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
414 276 360
SIRET (siège)
414 276 360 00073
N° TVA intracommunautaire
FR05414276360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 276 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
105 RTE du Trebuchet, 04320, Val-de-Chalvagne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

JC

JEAN CABON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2002) · 24 ans

JS

JOSIANE SAUTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 04320 Val-de-ChalvagneSiègeActif

    414 276 360 00073 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 13007 MarseilleFermé

    414 276 360 00040 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    414 276 360 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 702C

  • 13015 MARSEILLEFermé

    414 276 360 00024 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 702C

  • 13007 MARSEILLEFermé

    414 276 360 00032 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2026-07-30 · Début d'activité : 2025-11-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : SAUTRON Josiane modification le 21 Novembre 2012 Associé gérant : CABON Jean Pierre Marie en fonction le 21 Novembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 414 276 360. Le SIRET de son siège social est 414 276 360 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05414276360.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par JEAN CABON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 105 RTE du Trebuchet, 04320 Val-de-Chalvagne.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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