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SCI CONVENTION

Active
Siren481 743 078SCI62800 LIEVINCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 743 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Convention, 62800 Lievin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELINE DEVOLDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
481 743 078
SIRET (siège)
481 743 078 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56481743078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 743 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
65 RUE DE LA CONVENTION, 62800, LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION-VENTE LA VENTE

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

MD

MICHELINE DEVOLDER

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62800 LIEVINSiègeActif

    481 743 078 00018 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 481 743 078. Le SIRET de son siège social est 481 743 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56481743078.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par MICHELINE DEVOLDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 65 rue de la Convention, 62800 Lievin.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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