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SCI CONVENTION

Active
Siren484 820 246SCI44100 NANTESCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 820 246, SCI CONVENTION est une SCI créée le 28 octobre 2005. Son siège social est situé 27 rue de la Convention, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
484 820 246
SIRET (siège)
484 820 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70484820246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 820 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
27 RUE DE LA CONVENTION, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

propriété et gestion a titre civil des biens immobilièrs sis a nantes 27 rue de la convention (lots 4 et 5) administration et exploitation et généralement toutes opérations utiles a la réali sation de l'objet.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

FB

FRANCOIS BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans

AD

ANNE DRAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    484 820 246 00011 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 484 820 246. Le SIRET de son siège social est 484 820 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484820246.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par FRANCOIS BONTEMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 27 rue de la Convention, 44100 Nantes.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

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