CheckersProcédures

SCI CONVENTION

Active
Siren951 130 251SCI73440 Les BellevilleCréée le 12 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONVENTION est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 130 251. Elle est domiciliée 59 CHE Saint-François Le Novallay, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. David PREAUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION

Dénomination
SCI CONVENTION
SIREN
951 130 251
SIRET (siège)
951 130 251 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62951130251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 130 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2023
Siège social
59 CHE Saint-François Le Novallay, 73440, Les Belleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION

Acquisition d'un immeuble sis à Bourg-Saint-Maurice (73700), administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de toutes autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

DP

David PREAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

PB

Pauline BROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

A

ALBECOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

T

TARENTAISE MOBILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 Les BellevilleSiègeActif

    951 130 251 00014 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVENTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-30

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION est 951 130 251. Le SIRET de son siège social est 951 130 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951130251.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est dirigée par David PREAUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 59 CHE Saint-François Le Novallay, 73440 Les Belleville.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION.

Entreprises similaires

Même activité à Les Belleville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Belleville

Entreprises du même secteur à Les Belleville

Entreprises à Les Belleville

Toutes les entreprises à Les Belleville