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SCI CONVENTION BERGERS

Active
Siren354 070 781Société civile75009 PARISCréée le 26 mars 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CONVENTION BERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1990, identifiée par le SIREN 354 070 781. Elle est domiciliée 37 rue des Mathurins, 75009 Paris. SCI CONVENTION BERGERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GAEL Le Doré en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION BERGERS

Dénomination
SCI CONVENTION BERGERS
SIREN
354 070 781
SIRET (siège)
354 070 781 00035
N° TVA intracommunautaire
FR81354070781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 070 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mars 1990
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CONVENTION BERGERS

Construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur revente en totalité ou partiellement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CONVENTION BERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION BERGERS

GL

GAEL Le Doré

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2022

L

LE RENOUVEAU

Autre

Anciens dirigeants (2)

MD

Martine Dumoulin,

Gérant · de octobre 2018 à août 2022

JL

Jean-Pierre Le Dore,

Associé gérant · de mars 1990 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CONVENTION BERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    354 070 781 00035 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    354 070 781 00019 · ouvert le 23 février 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CONVENTION BERGERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI CONVENTION BERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENTION BERGERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONVENTION BERGERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Dumoulin, Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Le Doré, Gaël

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Dumoulin, Martine

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1990-03-26 · Début d'activité : 1990-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION BERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION BERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION BERGERS est 354 070 781. Le SIRET de son siège social est 354 070 781 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81354070781.

Qui dirige SCI CONVENTION BERGERS ?

SCI CONVENTION BERGERS est dirigée par GAEL Le Doré, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION BERGERS ?

Le siège social de SCI CONVENTION BERGERS est situé 37 rue des Mathurins, 75009 Paris.

SCI CONVENTION BERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONVENTION BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONVENTION BERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION BERGERS.