SCI CONVENTION CHARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CONVENTION CHARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1987, identifiée par le SIREN 322 152 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Meyerbeer, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MEYERBEER-GESTION-IMMOBILIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CONVENTION CHARTIER
INSEE- Dénomination
- SCI CONVENTION CHARTIER
- SIREN
- 322 152 083
- SIRET (siège)
- 322 152 083 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR59322152083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 152 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 avril 1987
- Siège social
- 5 RUE MEYERBEER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONVENTION CHARTIER
Acquisition, propriété, administration et exploutation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CONVENTION CHARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVENTION CHARTIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
2binvest S.à.r.l.
Autre
S Pat
Autre
VALOINE
Autre
MEYERBEER-GESTION-IMMOBILIER
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CONVENTION CHARTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
322 152 083 00034 · ouvert le 20 juillet 1981 · NAF 6820A
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé
322 152 083 00026 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CONVENTION CHARTIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CONVENTION CHARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONVENTION CHARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENTION CHARTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONVENTION CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONVENTION CHARTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : MEYERBEER-GESTION-IMMOBILIER, modification de l'Associé Baud, Benoit
- création
Date d'effet : 07 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI CONVENTION CHARTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION CHARTIER ?
Le numéro SIREN de SCI CONVENTION CHARTIER est 322 152 083. Le SIRET de son siège social est 322 152 083 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59322152083.
Qui dirige SCI CONVENTION CHARTIER ?
SCI CONVENTION CHARTIER est dirigée par MEYERBEER-GESTION-IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONVENTION CHARTIER ?
Le siège social de SCI CONVENTION CHARTIER est situé 5 rue Meyerbeer, 75009 Paris.
SCI CONVENTION CHARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONVENTION CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONVENTION CHARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION CHARTIER.
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