SCI CONVENTION DOMBASLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 81,7 k€
SCI CONVENTION DOMBASLE est une SCI immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 399 348 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRIL CHATEAU en qualité de gérant. SCI CONVENTION DOMBASLE a été radiée le 8 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CONVENTION DOMBASLE
INSEE- Dénomination
- SCI CONVENTION DOMBASLE
- SIREN
- 399 348 358
- SIRET (siège)
- 399 348 358 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399348358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 348 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2004
- Date de radiation
- 08 octobre 2022
- Siège social
- 10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN , 92220, Bagneux
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CONVENTION DOMBASLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVENTION DOMBASLE
INSEEÉtablissements de SCI CONVENTION DOMBASLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92220 BagneuxSiègeFermé
399 348 358 00025 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820B
- 75015 PARIS 15Fermé
399 348 358 00017 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CONVENTION DOMBASLE
INPIConformité de SCI CONVENTION DOMBASLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CONVENTION DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CONVENTION DOMBASLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- radiation
Date d'effet : 08 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CONVENTION DOMBASLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION DOMBASLE ?
Le numéro SIREN de SCI CONVENTION DOMBASLE est 399 348 358. Le SIRET de son siège social est 399 348 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399348358.
Qui dirige SCI CONVENTION DOMBASLE ?
SCI CONVENTION DOMBASLE est dirigée par CYRIL CHATEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CONVENTION DOMBASLE ?
Le siège social de SCI CONVENTION DOMBASLE est situé 10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN, 92220 Bagneux.
SCI CONVENTION DOMBASLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CONVENTION DOMBASLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2022.
SCI CONVENTION DOMBASLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION DOMBASLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bagneux
