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SCI CONVENTION DOMBASLE

Fermée
Siren399 348 358SCI92220 BagneuxRadiée le 08 octobre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
81,7 k€

SCI CONVENTION DOMBASLE est une SCI immatriculée le 8 mars 2004 sous le numéro SIREN 399 348 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN, 92220 Bagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CYRIL CHATEAU en qualité de gérant. SCI CONVENTION DOMBASLE a été radiée le 8 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION DOMBASLE

Dénomination
SCI CONVENTION DOMBASLE
SIREN
399 348 358
SIRET (siège)
399 348 358 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26399348358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 348 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 712,67 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2004
Date de radiation
08 octobre 2022
Siège social
10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN , 92220, Bagneux
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI CONVENTION DOMBASLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION DOMBASLE

CC

CYRIL CHATEAU

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONVENTION DOMBASLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92220 BagneuxSiègeFermé

    399 348 358 00025 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    399 348 358 00017 · ouvert le 22 décembre 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CONVENTION DOMBASLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI CONVENTION DOMBASLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION DOMBASLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CONVENTION DOMBASLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CONVENTION DOMBASLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. radiation

    Date d'effet : 08 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION DOMBASLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION DOMBASLE ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION DOMBASLE est 399 348 358. Le SIRET de son siège social est 399 348 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399348358.

Qui dirige SCI CONVENTION DOMBASLE ?

SCI CONVENTION DOMBASLE est dirigée par CYRIL CHATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION DOMBASLE ?

Le siège social de SCI CONVENTION DOMBASLE est situé 10 AV 10 Avenue JEAN BAPTISTE FORTIN, 92220 Bagneux.

SCI CONVENTION DOMBASLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CONVENTION DOMBASLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2022.

SCI CONVENTION DOMBASLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVENTION DOMBASLE.