SCI CONVENTION IMMO

Active

Siren480 572 486SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CONVENTION IMMO est une SCI immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 572 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue du 4 Aout 1789 Chez Stema, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MARGALL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONVENTION IMMO

INSEE

Dénomination: SCI CONVENTION IMMO
SIREN: 480 572 486
SIRET (siège): 480 572 486 00011
N° TVA intracommunautaire: FR68480572486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 572 486
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 janvier 2005
Siège social: 71 RUE DU 4 AOUT 1789 CHEZ STEMA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CONVENTION IMMO

Acquisition et gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CONVENTION IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION IMMO

INSEE

STEPHANE MARGALL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CONVENTION IMMO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeActif
480 572 486 00011 · ouvert le 23 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONVENTION IMMO

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI CONVENTION IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVENTION IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONVENTION IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVENTION IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CONVENTION IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONVENTION IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONVENTION IMMO

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CONVENTION IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CONVENTION IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CONVENTION IMMO est 480 572 486. Le SIRET de son siège social est 480 572 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68480572486.

Qui dirige SCI CONVENTION IMMO ?

SCI CONVENTION IMMO est dirigée par STEPHANE MARGALL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION IMMO ?

Le siège social de SCI CONVENTION IMMO est situé 71 rue du 4 Aout 1789 Chez Stema, 69100 Villeurbanne.