SCI CONVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 190 045, SCI CONVERS est une SCI créée le 16 décembre 2003. Son siège social est situé 52 rue du General de Gaulle Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEREMIE CONVERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CONVERS
INSEE- Dénomination
- SCI CONVERS
- SIREN
- 451 190 045
- SIRET (siège)
- 451 190 045 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40451190045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 190 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2003
- Siège social
- 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE DOMPIERRE SUR MER, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CONVERS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CONVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CONVERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CONVERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif
451 190 045 00018 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CONVERS
INPIComptes annuels de SCI CONVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CONVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONVERS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/04619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-18.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/03996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CONVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CONVERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CONVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CONVERS ?
Le numéro SIREN de SCI CONVERS est 451 190 045. Le SIRET de son siège social est 451 190 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40451190045.
Qui dirige SCI CONVERS ?
SCI CONVERS est dirigée par JEREMIE CONVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CONVERS ?
Le siège social de SCI CONVERS est situé 52 rue du General de Gaulle Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer.
SCI CONVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CONVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CONVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONVERS.
Entreprises similaires
Même activité à Dompierre-sur-Mer
- F.S.I17139 Dompierre-sur-MerCA 147 k€
- SC N.N.17139 Dompierre-sur-MerCA 8,6 k€
- LUCEDIS17139 Dompierre-sur-MerCA 0 €
- 2JL INVEST17139 Dompierre-sur-Mer
- 4M17139 Dompierre-sur-Mer
- A & B IMMOBILIER17139 Dompierre-sur-Mer
- ACORO17139 Dompierre-sur-Mer
- ADAM 1717139 Dompierre-sur-Mer
- AFSL17139 Dompierre-sur-Mer
- ALICAS17139 Dompierre-sur-Mer
